Dettes fiscales: allongement probable des délais de paiement

L’administration fiscale pourrait bientôt accepter des plans de paiement des dettes fiscales qui s’étaleront sur cinq années. C’est en tout cas le sens d’un projet dont la presse s’est fait l’écho à la mi-avril. 

A l’heure actuelle, les contribuables qui doivent faire face au remboursement d’une dette fiscale peuvent demander à l’administration un échelonnement des versements. Or, jusqu’à présent, le fisc refuse systématiquement les plans d’étalement des paiements sur un horizon de plus de 12 mois.

 Pourtant, les dettes fiscales ne frappent pas uniquement les mauvais payeurs, les distraits ou les citoyens qui vivent dans des conditions d’extrême précarité. Une année de revenus exceptionnels, suivie d’un incident inattendu provoquant un ralentissement, voire l’arrêt temporaire ou définitif de vos activités professionnelles (accident, maladie, divorce, etc.) peut vite tourner au cauchemar fiscal, en particulier pour les indépendants. La perte de revenus pouvant être compensée en puisant dans les réserves qui auraient dû servir à payer les impôts de l’année florissante précédente. Et vous voilà avec une sévère ardoise auprès de l’administration.

Pour donner un peu d’air aux contribuables confrontés à des situations particulièrement délicates, l’administration fiscale s’apprêterait à autoriser des plans de paiement plus longs, jusqu’à 60 mois. Selon les informations qui ont filtré dans la presse du nord du pays, il n’est pas impossible que l’administration renonce aux intérêts de retard ou accorde de plans d’étalement illimités dans les cas les plus extrêmes.

Pour l’année 2018, le taux d’intérêt de retard appliqué aux dettes fiscales est de 4% l’an. Ce taux est réévalué chaque année en fonction des taux des obligations belges.

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